Le cadre contractuel JLC INFORMATIQUE & JLC Business Services regroupe l’ensemble des Produits et Services dans une structure commune composée des Conditions Générales de Vente et des Conventions Particulières.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client pourra souscrire à des services de la gamme de Produits et/ou Services de JLC INFORMATIQUE & JLC Business Services, quel que soit le domaine dont les services relèvent.

Les Conditions Particulières, définies pour chaque Produit et Service, sont composées des Conditions Spécifiques du Produit et Service et de leurs annexes.